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Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis |
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De même qu'un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes, en général annuelles (par exemple taxe foncière et taxe d'habitation en France), la maison ou l'appartement acquis au Maroc feront l'objet d'une taxation. |
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- Taxe urbaine: |
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L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %. Taux applicables: |
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(En dirhams) |
Taux |
De 0 à 3000 |
0% |
3001 à 6000 |
10% |
6001 à 12000 |
16% |
12001 à 24000 |
20% |
24001 à 36000 |
24% |
36001 à 60000 |
28% |
de 60000 |
30% |
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La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter. |
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- Taxe d'édilité: |
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En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine. Taux applicables : |
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- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines. |
| - 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
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- Revenus locatifs: |
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En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu ( IGR).
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Barème de l'IGR: |
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- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR. |
- De 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh. |
- De 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh. |
- De 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh. |
- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh. |
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- Impôt sur les plus-values: |
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La plus-value est la différence entre,Le prix de cession, diminué des frais de cession, et Le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien. |
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Le taux appliqué est de 20 %. Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession. |
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Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005) |
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- Profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession. |
- Profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social. |
- Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dh. |
- Profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs. |
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